🐆 Maison D Arrêt De Fresnes Permis De Visite Cette idée remarquable faut tout juste à propos

Détenu à Fresnes entre 2015 et 2017, M. T. a fait condamner l’établissement pour ses cours de promenade indignes. Afin de prendre la mesure de la situation et des travaux qu’il convient de réaliser, les magistrats ont décidé de se rendre sur place. L’ancien détenu repasse avec eux les portes de la prison, cette fois en homme libre, et en position de demander des comptes à l’administration pénitentiaire. Récit d’une visite exceptionnelle. Dans sa requête, M. T. avait notamment pointé l’exiguïté des cours par rapport au nombre de détenus, l’absence de points d’eau et d’urinoir, l’absence d’abri et d’assises, ainsi que l’absence de surveillance pendant la promenade. L’état de délabrement et d’indignité des cours avait par ailleurs été régulièrement signalé par les instances de contrôle française et européenne le Comité européen pour la prévention de la torture CPT et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL avaient entre autre signalé la présence importante de rats et les conséquences pour les détenus, qui ne s’asseyent plus au sol dans les cours de promenade, mais doivent se contenter de s’accroupir ou de s’adosser, et lorsqu’elles veulent jouer aux cartes, elles ne les posent pas par terre mais dans les mains d’un codétenu, qui servent de table de jeu »[1]. Les cours de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes ©Grégoire Korganow/CGLPL Dans la salle de crise Réunis dans la salle de crise » de Fresnes, on s’installe pour une véritable confrontation le requérant et la défense d’un côté nous, quatre magistrats, et toute l’administration pénitentiaire en face – il y a le ministère, la DAP, la DI[2] et la direction de Fresnes. C’est là que je me rends compte que l’administration a vraiment mis les bouchées doubles il y a du monde. On sent une grosse tension. Personnellement, à ce moment-là, je me dis que j’ai déjà gagné, parce que l’administration est en stress, parce qu’elle va recevoir des magistrats et qu’elle sait qu’elle est en tort. Le président explique tout de suite qu’il vient pour voir sur place ce qu’il est concrètement possible de faire il semble clair que pour lui, il est hors de question de revenir sur le fait que des travaux seront exigés. Ça a assez duré ma requête date de 2015, on est en 2018. Mais il veut que ce soit une décision pragmatique. Il y a justement dans cette pièce une grande photo aérienne de Fresnes sur laquelle on voit très bien toutes les petites alcôves des promenades – il y en a plus de 140. Elles sautent aux yeux, comme une anomalie sur la photo un espace très petit dans un grand ensemble. Le président demande alors si c’est spécifique à Fresnes. La responsable du parc immobilier lui répond par un speech de quinze minutes qui endort tout le monde, expliquant que l’administration a toujours été d’accord pour faire des travaux mais qu’il faut les intégrer dans un projet d’ensemble qui porterait sur toute la région parisienne autrement dit, si on prévoit des travaux à Fresnes, il faut aussi en prévoir à Fleury, et ainsi de suite… et que le tout soit inscrit dans un grand calendrier. Moi, pendant ce temps, je boue intérieurement. L’administration joue le jeu du flot d’informations inutiles, comme quand des journalistes ou des parlementaires viennent, elle sort de grands discours qui ne correspondent absolument pas à la réalité. Alors que très concrètement, il y a des libertés fondamentales en jeu, on s’égare dans des considérations techniques. On a des gens qui souffrent autour de nous. Qu’est-ce qu’on peut faire pour les soulager ? Mettre des bancs, des robinets ? Voilà, parlons de ça ! Mon avocat la reprend Si nous sommes venus aujourd’hui, ce n’est pas pour entendre le discours habituel de l’administration mais pour trouver une solution. Très concrètement, est-ce qu’abattre les murs, ce n’est pas une solution ? » Le directeur technique évoque alors le problème des canalisations ». – Il y a des canalisations dans les murs ? – Non, en sous-sol. – Alors si c’est en sous-sols, on peut casser les murs ? Ils sont obligés de reconnaître que c’est possible. En promenade Le premier détail marquant, c’est que la prison est très propre – c’est tellement propre que tout le monde se regarde, étonné, parce qu’ils connaissent la réputation de Fresnes ! Les abords aussi sont propres. Dans cet espace de dix-quinze mètres, semi-bétonné, qui est juste en dessous des fenêtres et qui sépare le bâtiment des cours de promenade, d’habitude il y a toute la bouffe que jettent les mecs par les fenêtres, et il y a tous les rats, c’est extrêmement sale. Ce que j’ai connu ultra dégueulasse, là c’est nickel, ça a été très bien nettoyé. Une cour de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes © Bernard Bisson/Divergence On rentre dans la première promenade, une grande promenade, comme je le fais remarquer au président. Ce qui est intéressant – enfin, intéressant… – c’est qu’il y a des bouteilles remplies d’urine dans la cour puisqu’il n’y a pas d’urinoirs, les mecs, pendant leur promenade, ils font pipi dans des bouteilles et les jettent par-dessus le mur, dans la cour voisine. Aux fenêtres, des mecs criaient C’est pas comme ça d’habitude, c’est dégueulasse, il y a des rats, là ils ont tout lavé, on n’a pas de draps… ». La litanie des plaintes. Je pense que c’était un peu impressionnant pour les magistrats et pour l’administration. On ne s’est pas retrouvés devant un établissement vide, on était vraiment dans le rythme de la prison. Moi ça m’a rappelé ce que j’avais oublié c’est extrêmement bruyant, toute la journée – et ce n’est pas du petit bruit… Tu as en permanence dix ou quinze voix de mecs en train de crier. Toute la délégation est curieuse, pose des questions, regarde, très attentive. Même les gens de l’administration pénitentiaire, on ne les sent pas à domicile, on les sent en visite, ils n’osaient même pas lever les yeux. Craintifs. Je trouve ça un peu bizarre, puisque normalement c’est chez eux tu es membre de l’administration pénitentiaire, tu rentres dans une prison, tu ne regardes même pas les gens. Si même toi tu as peur en prison… L’administration joue le jeu ils nous amènent là où on le demande, et le directeur de Fresnes répond aux questions, il n’essaye pas de tricher. On va donc ensuite dans une promenade plus petite, et je dis aux membres de la délégation – ils sont une vingtaine Voilà, imaginez-vous à vingt dans cet espace tous les jours, en sachant que chacun a des besoins – marcher, courir… Vous devez vous organiser là-dedans sans que ça crée d’incidents. » Quand on est rentrés dans la deuxième promenade, le président a demandé si les murs de séparation étaient épais, dans l’idée de les détruire, j’imagine. Alors pour lui montrer que ce n’était pas très épais, j’ai fait ce qu’on fait quand on veut appeler la promenade d’à-côté j’ai tapé fort avec la paume, et tout le monde a entendu que c’était tout fin et possible de casser. Les magistrats posent des questions, ils regardent. Le président voulait savoir quand est-ce qu’on lavait les cours de promenade à grande eau. Il y a des rats, l’idéal serait de nettoyer tout le temps – et c’était aussi l’idée de mon avocat, de demander à intensifier encore le nettoyage L’effort que vous avez fait pour ce soit propre aujourd’hui, c’est ce qu’on aimerait tout le temps. » Le directeur a alors expliqué que c’était impossible parce que les sols n’étaient pas tous bétonnés, mais aussi parce que les évacuations des eaux avaient été bouchées pour bloquer le passage des rats. Il y a bien la pente pour que l’eau ruisselle, mais c’est bouché ! Et c’est pareil quand il pleut ça fait des mares dans le fond. Or, c’est dans le fond qu’il y a l’abri. Donc soit tu t’abrites et tu as les pieds dans l’eau, soit tu ne t’abrites pas ! On va aussi voir un espace qui sépare les deux rangées de promenade et les bâtiments, une grande cour qui sert à faire du sport. C’est intéressant parce que l’administration semblait décrire l’établissement comme un lieu où il n’y a pas d’espace. Quand le directeur a fait sa petite présentation, avec la photo, à aucun moment il n’a désigné cette cour. Mais sur place, on voit de grands espaces aménagés, avec des petits oliviers partout, du gazon synthétique, une quarantaine de mecs qui jouent au foot… Je précise alors que c’est bien beau d’avoir de grands espaces, encore faut-il pouvoir y accéder le sport, c’est réservé à quelques privilégiés. Il y en a qui attendent six mois pour pouvoir y aller, d’autres, le lendemain de leur arrivée, ils sont inscrits. La surveillance On a visité le premier système de surveillance une guérite qui longe toutes les promenades et à l’intérieur de laquelle se trouve un surveillant pour dix ou quinze promenades. Une fois là-haut, le déficit est flagrant le surveillant est tout seul, et il y a quinze courées qu’on voit en plongée, avec une quinzaine de mecs par promenade, et de la tension. Voilà, ça c’est Fresnes. La délégation a pu voir ça, et c’est bien. Ils se faisaient interpeller par les mecs, le surveillant était débordé, il ne pouvait rien faire. S’il y a vraiment un incident, le temps qu’il réagisse, le mec a le temps de mourir. Normalement, dans chaque promenade il y a deux caméras. Alors après, on est allé dans la salle de contrôle vidéo c’est une pièce qui est située à l’entrée de la prison, qui tient aussi lieu de parloir pour les avocats et qui est habillée d’écrans, eux-mêmes sous-divisés en plusieurs écrans. Tu peux voir là à peu près toute la vie de la détention. Le président a demandé à voir l’écran qui correspond aux caméras de la promenade… Mais il y avait tous les écrans de la prison sauf ceux des promenades ! Ils sont ailleurs, dans une pièce exiguë le PIC [poste d’information et de contrôle]. Le PIC, c’est l’endroit où l’on gère l’ouverture des portes c’est un endroit où la personne qui surveille n’est jamais tranquille. Je ne vois pas comment la surveillante peut en même temps gérer le PIC et surveiller les promenades, c’est impossible ! Elle doit être très vigilante sur qui passe, demander les badges… Et s’il y a un problème en détention, elle est responsable. Pourtant, c’est là-bas qu’on a mis les écrans de surveillance des promenades, c’est la preuve qu’on s’en fout un peu de ce qui se passe dans les promenades. C’est aussi dans cette pièce qu’il y a les enregistreurs on comprend que les caméras servent uniquement en cas d’incident. Ce n’était pas une visite anodine » À la fin de la visite, tout le monde est bien marqué, ça se voit physiquement – ce qui n’est pas plus mal en fait, pour qu’ils comprennent bien. Eux ils y passent deux heures, mais il y a des gens qui passent toutes leurs journées comme ça. Et de toute façon, l’administration ne conteste absolument pas le fait que ce soit inhumain ! C’est ça qui rend le truc encore un peu plus révoltant. On sait que la situation n’est pas normale du tout, et on ne fait pas ce qu’il faut pour l’arranger. Moi, pendant ce temps, j’essayais de compenser tout ce que ce retour en prison provoquait en moi en me disant que j’étais là pour quelque chose, et que j’avais réussi quelque chose. Je suis venu parce que j’ai fait cette action en justice pour demander la mise aux normes des cours de promenade, et ça va servir. C’est là que j’ai compris que la vengeance, ce n’est pas que négatif. Parce que ça tient en vie tant qu’on ne l’a pas. Ensuite, quand ça arrive, ça devient une revanche. Je pensais que ça me ferait plus, en fait, mais quand même, c’est un sentiment incroyable ! Et à partir du moment où tu vis ce genre de choses, tu ne peux que refaire confiance au droit. Et quand tu refais confiance au droit, ça veut dire que tu reviens dans le système. Le droit protège. Et quand tu es en détention, tu es faible. Ça a l’air anodin, mais pour moi cette décision elle est importante, et elle pourrait aussi être importante pour d’autres. Elle redonne confiance dans le système, et ça c’est énorme, ça vaut tout. Une sensation énorme Ce sentiment de revanche, je l’avais déjà connu par le passé, quand j’étais en maison d’arrêt à Douai. J’ai un peu réglé mes comptes avec certains surveillants qui avaient des pratiques bizarres, et j’ai réussi à leur faire connaître ce qu’ils nous font connaître, c’est-à-dire à les mettre dans une situation où ils doivent rendre des comptes devant les forces de l’ordre. C’était en 2004, une histoire de trafic de télévisions et de réfrigérateurs, une série de combines. Ils se sont fait arrêter devant la prison, ils ont été enfermés en garde à vue, et moi, en tant que plaignant, j’étais enfermé aussi, avec eux, mais j’avais la chance d’être dans une cellule de laquelle je pouvais voir les écrans qui filmaient leurs cellules. Je les ai donc vus en garde à vue. C’est une sensation énorme – c’est primaire, c’est bidon, mais ça fait du bien ! Parce qu’ils étaient comme nous, angoissés ou détruits, certains faisaient les cent pas, certains pleuraient, certains étaient assis prostrés… Le bruit, l’odeur et le temps Si je voulais me concentrer sur moi-même, sur ce que je ressentais, c’était oppressant. Alors j’ai vécu la visite comme un touriste. Mais les premiers trucs qui me revenaient, c’étaient les bruits et les odeurs. Et immédiatement, la pensée d’après, c’est pendant combien de temps ? Le cheminement c’est bruits, odeurs, visages, atmosphère, et la question de la durée. Ça te prend, c’est une angoisse qui monte. C’est une angoisse que tous les taulards ont, mais peu en parlent. Quand tu penses prison, c’est nécessairement rapporté au temps ça fait combien de temps que je suis là ? Dans combien de temps je sors ? Dans combien de temps j’ai parloir ? Dans combien de temps la promenade ? Ça va durer combien de temps ? Il reste combien de temps de promenade ? Dans combien de temps j’ai mon rendez-vous ? Dans combien de temps vient me chercher le surveillant ? C’est toujours du temps, mais sur lequel tu n’as aucune maîtrise. J’ai tellement vécu ça… Tu as l’impression que tu es reparti dedans. Alors tu te rassures en te disant Je vais sortir. » [1] CGLPL, Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes, novembre 2016. [2] Direction de l’administration pénitentiaire et Direction interrégionale des services pénitentiaires.

^{Pourdemander un parloir à la prison de Fresnes une fois votre permis de visite obtenu, vous devez appeler le .99. Ce numéro est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 le matin et de 13h30 à 16h l'après-midi.}

NB/ Ce reportage est le fruit d'un long travail d'enquête sur le quotidien des famille de détenus à Varces, effectué au cours de l'année dénonciation de l’état déplorable des prisons a dépassé le stade des discours d’intention. L’Etat est désormais condamné. Comme le 15 juin dernier à Rennes. Mais un pan de l’incarcération demeure invisible. Indicible. Celui des familles de détenus. Plus de 400 000 personnes ont un proche en prison. La maison d’arrêt de Varces, vétuste et tristement célèbre pour le meurtre d’un détenu abattu depuis l’extérieur en 2008, est un exemple symbolique des anciennes prisons. Un univers hostile pour maintenir des liens familiaux. Près de 2400 proches y passent chaque année pour déposer du linge ou leurs rendre devant les portes de la prison de Varces. Le surveillant appelle les familles, non pas par leur nom, mais par celui de la personne détenue qu’ils vont visiter. Sans nom, les parents, frères, enfants et compagnes sont déjà assimilés à leur proche détenu. On est libre sans l’être. Parce qu’il n’a pas de liberté ni de bien-être, je m’interdis d’en avoir » confie Martine en parlant de son fils. Son prénom a été changé, non pas à sa demande, mais à celle des responsables de l’association qui accueille les familles de détenus Arla, à 20 mètres des murs de la prison. Entrer en prison, c’est mettre entre parenthèses son identité pour les détenus, comme pour les parloir ou le partage fugace de la détention Quand Pierre a vu pour la première fois, il y a six mois, son jeune fils entre ces quatre murs, il a cru exploser Je voulais prendre sa place, ou venir avec mon camion pour défoncer la porte ». Révolté par le traitement inhumain » des détenus, il a contenu ses drôles d’idées » mais en parle encore avec une boule dans la gorge. Le choc carcéral » n’est pas réservé qu’aux y a les films, les fantasmes sur la prison. Et puis la réalité des conditions d’enfermement dans une prison construite dans les années 1970 et aujourd’hui délabrée. Une réalité que les familles ne peuvent éviter en se rendant au parloir. La saleté. C’est le premier mot qui vient aux familles pour décrire les dix box de 3m² où elles rencontrent leur proche. Il y a des odeurs d’urine », des crachats », des déchets » et la peinture est écaillée » témoignent plusieurs mères et compagnes de détenus. Une porcherie » lance une mère de prévenu qui dit avoir vu des rats se balader sur les toits à proximité du parloir. Mathilde, collégienne, raconte que ses petits frères et sœurs ne veulent plus venir tellement c’est sale ».Pourtant Patrick Motuelle, Directeur de la maison d’arrêt, assure que les parloirs ont fait l’objet d’une réfection totale il y a deux ans par les détenus eux-mêmes » et de nouvelles opérations l’an dernier par des détenus en formation ». Un détenu est également chargé de nettoyer tous les jours les parloirs . Mais avant le ménage de fin de journée, les familles ont le temps de dégrader les espaces de parloirs, selon le Directeur. Une opinion que partage Martine Noally, présidente du Relais enfant-parent Isère qui accompagne au parloir avec des enfants dont le père est incarcéré Cela ne dérange pas les familles de salir. C’est lié au partie du concept de prison, qui n’est pas là pour être belle et propre ».Outre l’odeur et l’aspect des parloirs, le confinement de la cellule y est reproduit. Enfermé entre deux grilles dans des cabines sans aucune aération, le confort est approximatif. En août 2009 l’expert architecte mandaté par le Tribunal administratif de Grenoble mesurait une température de 31°C, et une humidité supérieure à la normale. Il y a quelles années un réaménagement des parloirs avait été envisagé. Le projet est resté dans les tiroirs. Mais une nouvelle étude est en cours, au niveau de la direction interrégionale des services pénitentiaires, pour réhabiliter entre autres, les parloirs de minutes de liberté surveillée A l’intérieur de la prison, les familles passent plus de temps sans leur proche qu’avec lui. 30 minutes minimum d’attente, de passage un à un sous le détecteur de métaux et encore d’attente. 30 minutes avec le détenu. 30 minutes pour refaire le chemin en sens inverse. Sans compter le temps de trajet. Martine qui vient du Vaucluse mobilise une journée pour son fils. Mais elle a l’autorisation de le voir pendant une heure, une fois par mois. Dans l’autre maison d’arrêt iséroise de Saint-Quentin Fallavier, similaire en capacité d’accueil, les parloirs durent 45 minutes. A Varces, il est matériellement impossible de faire plus », à cause du manque de salles et du choix de réserver les matinées aux mineurs et détenus hospitalisés », justifie le ne doit passer non plus par le parloir. Sauf des dessins et photos de famille. Jusqu’à peu, même les bouteilles d’eau étaient interdites, il fallait en acheter à l’intérieur de la prison. Des clémentines, quelques bonbons, un bout de gâteau passent quand même de temps en temps. Des mini transgressions qui peuvent paraître insignifiantes, mais qui leurs redonnent peut- être un petit gout à la vie » admet Maria, mère d’un condamné. Des actes en apparence anodins mais qui conduisent à des suspensions voire suppression de permis de visite relativement fréquentes » surtout si la personne est de mauvaise foi », selon les mots du des parloirs collés les uns à la suite des autres, où chacun peut entendre la conversation du voisin, l’intimité n’existe pas. Elle est même taboue. Le règlement interdit tout comportement indécent », mais certains couples le brave. Comme Nadine, dont le mari est en détention depuis 12 mois, et qui, dans le jargon carcéral, est enceinte d’un bébé parloir ». Pour arracher ces moments d’intimité il faut savoir être discret », lâche-t-elle. Et avoir repéré les gardiens conciliants qui acceptent de surveiller de loin les famille, un suspect potentiel Selon le Centre de recherche pour l’étude des conditions de vie Crédoc auprès de 227 familles 3, 85% d’entre elles se rendent autant qu’elles le peuvent au parloir. Mais elles doivent patienter plusieurs semaines voire plusieurs mois avant d’en obtenir l’autorisation. En juillet 2009, le compagnon de Julie est condamné à une courte peine. Ils vivaient ensemble mais n’étaient pas mariés. Trois mois plus tard, le Directeur de la prison lui délivre son permis de visite. Parce qu’aux yeux de l’administration, ils ne sont pas suffisamment la police enquête sur le demandeur de permis. Une enquête administrative rapide, qui consiste à vérifier si la personne est connue des services de police, mais qui est loin d’être une priorité, de l’aveu même de Philippe Malbeck, chef d’état major de la police de quand le détenu est encore prévenu donc sous le contrôle du juge d’instruction, la famille peut se trouver sans nouvelle directe de son proche pendant de longues semaines. Bruno Lafay, Chef du Service pénitentiaire d’insertion et de probation Spip observe qu’il peut se passer un mois entre le moment ou le prévenu envoie un courrier et le moment où il est reçu »4 par sa famille. Alors que ce sont les premières semaines de l’incarcération les plus rudes. Le secret de la correspondance n’existe pas. Il passe soit pas le juge d’instruction, soit par l’administration pénitentiaire. Seulement depuis décembre 2009, les détenus ont accès au téléphone. Mais la loi autorise seulement les condamnés à s’en servir. Pas les prévenus, qui attendent leur fois le sésame du permis de visite obtenu, il faudra encore réussir à réserver un parloir. Appeler l’unique surveillant chargé des réservations entre 8h30 et 9h30. D’autant plus que les badges, pour réserver les parloirs à travers une borne magnétique installée à en face de la prison, fonctionnent de manière aléatoire. Mais la solution technique est en marche » affirme Patrick Motuelle, le Directeur de la maison d’arrêt, sans préciser de date. La surpopulation de la prison complique aussi les réservations de parloirs. En moyenne 300 personnes voire 350 à certaines périodes de l’année sont incarcérées dans cet établissement de 233 places. Alors qu’en théorie les maisons d’arrêts ont été conçues pour les personnes en attente de jugement, deux tiers sont des condamnés. Et comme ces derniers n’ont droit qu’à deux visites par semaine, la file d’attente pour les parloirs s’allonge. famille, une assistante sociale bisC’est la première fois que Françoise est confrontée à la prison. Dans le flou carcéral, elle bataille seule », sans l’aide de ses autres enfants et très peu du service social de la maison d’arrêt. J’ai envoyé ma demande de permis de visite à l’adresse de la cellule mon fils », alors qu’il fallait l’adresser au Directeur. L’assistante sociale ne m’avait rien dit », justifie- t-elle. A cinq conseillers d’insertion et de probation pour 300 détenus, ils n’ont pas toujours le temps d’expliquer chaque démarche en détail. A défaut, les familles se renseignent auprès des bénévoles de l’Arla, des personnes géniales et très disponibles ». Si le maintien des liens familiaux » fait partie des missions du Service pénitentiaire d’insertion et de probation SPIP, Bruno Lafay précise que leur travail se situe avant tout auprès des condamnés, sur leurs projets d’aménagement de peines et activités en détention ». Pas le temps donc de recevoir les familles. Seulement de les appeler les premiers jours de l’incarcération de leur le code de procédure pénale, le Spip doit favoriser la réinsertion sociale du détenu ». Mais il ne l’aide pas directement dans ses projets de réinsertion professionnelle future. Le Spip renvoie les détenus par exemple vers l’Association régionale pour l’insertion Arepi, le Pole Emploi et les foyers d’hébergements ». Des organismes qui interviennent une fois que le détenu est sorti ou quand il sait avec certitude qu’il va sortir. L’Arepi suit une trentaine d’ex-détenus de Varces et tient une permanence une fois par mois à la maison d’arrêt. Une permanence qui sert essentiellement les aider dans leurs démarches administratives dossiers Caf et RSA.Beaucoup de familles s’investissent alors dans la recherche active de promesse d’embauche, qui peut peser en faveur d’un aménagement de peine. Comme cette compagne de condamné arrivé à mi- peine, qui toutes les semaines écrit des lettres de motivations, trouve les adresses d’entreprises, appelle la mission locale », alors qu’elle travaille et poursuit des études en même temps. Des efforts redoublés par le sentiment qu’à l’intérieur ils ne font rien pour eux ». Comme tenu du nombre de détenus, les travailleurs sociaux fonctionnent sur un système de demandes d’entretiens. Si le détenu n’est pas demandeur, il y a de fortes chances pour qu’il ne soit pas vu », regrette Bruno détenus nourris, blanchis…par leur famille Logés dans des cellules de 9m², les détenus sont à la charge de leur famille. La prison leur fournit le minimum. La location du frigo et de la télévision leurs coûte 24 euros par mois. Avec seulement quatre machines à laver dans la prison pour 300 détenus, ce sont les familles qui se chargent de la lessive de leur proche. En plus de ce service, 70% des familles envoient plus de 76 euros par mois à leur proche incarcéré en maison d’arrêt Crédoc. En comptant les frais d’avocats et le coût des trajets, les familles dépensent en moyenne 200 euros par mois pour la personne incarcérée. Maria, avec un SMIC et un loyer à 600euros se prive déjà pour l’aider ». Alors l’interdiction d’apporter des CD et DVD déjà utilisés la dépasse. Ils doivent être neufs, dans leur emballage d’origine. A noël, les familles ont le droit d’envoyer un colis. 5kg maximum. Tous les aliments doivent être cuits et les papillotes déballées. Mais rien pour Pâques, la fête des pères. Déjà qu’ils perdent leurs repères, ils perdent en plus le goût ».En l’absence du détenu, certaines familles doivent aussi gérer le logement vacant et ses factures. Le fils de Françoise est entré en décembre dernier à Varces, mais les loyers ont continué d’être débités automatiquement de son compte et il s’est retrouvé interdit bancaire. Françoise a dû rembourser ses frais de banque et arpenter les méandres de l’administration pour obtenir une procuration. Presqu’un mois de démarches et de va-et-vient. Bruno Lafay admet que cet acte relativement simple peut mettre 15 jours, le temps qu’il passe par le Spip, le condamné, le greffe, qu’il soit renvoyé à la banque et enfin retourné à la prison ».L’impossible évasion Toutes les familles ne rendent pas visite à leur proche détenu. Certaines avaient jurées qu’elle ne mettrait pas les pieds dans la prison, que ça lui servirait de leçon ». Mais rapidement elles s’inquiètent, se sentent coupables de le laisser tout seul là-bas ». Une mère et sa fille, assises dans le local de l’Arla, plaisantent on est habituées, tous nos frères sont passés par là ! » mais s’empressent de rajouter nous sommes plus enfermées qu’eux qui sont derrière les barreaux . » Une manière de dire que contrairement aux idées reçues et malgré les obstacles, la rupture des liens familiaux est plus difficile que son maintien. Pour Maria, c’est une question de survie même quand il ne va pas bien, il vient [au parloir]. Je le maintiens en vie ».Une sœur de condamné ne part plus en vacances , pour être là dès qu’il se passe quelque chose. » On est constamment sur le pied de guerre », dit-elle. Le 24 décembre 2009 et le 12 janvier 2010, deux détenus sont décédés dans leur cellule. L’un s’est pendu à son radiateur et l’autre est mort par asphyxie, mais l’origine de l’incendie demeure obscure pour la famille et son avocat. Deux faits qui témoignent de l’insécurité de la maison d’arrêt de Varces et renforcent l’inquiétude des familles. Pierre, qui a quitté son travail en Italie pour se rapprocher de Grenoble, ne vit pas à cause de tout ce qui se passe dans les prisons ». Deux fois son fils n’est pas venu à son rendez-vous de parloir, parce qu’il était en promenade selon le gardien ». La semaine suivante son fils lui explique que le surveillant lui aurait assuré qu’il n’avait pas parloir. Impossible de démêler le vrai du faux, mais cette opacité carcérale n’aide pas à trouver le sommeil. Près d’une personne sur deux, rencontrées par le Crédoc en 2000, éprouve des troubles de la fatigue et de l’ familles en voie de considération Dix ans après le rapport du Sénat sur les prisons françaises, qualifiées d’humiliation pour la République », le pouvoir politique et l’administration pénitentiaire ont reconnu l’importance du maintien des liens familiaux, avec notamment la création d’Unité de Vie Familiales UVF. Il en existe dans 10 établissements, 17 d’ici mi-2012. Sur un total de 203 établissements pénitentiaires. Les UVF ne concernent pas les maisons d’arrêts comme Varces, où les détenus ne sont pas censés rester plus d’un an. Mais c’est grâce à la pression du Conseil de l’Europe et du comité européen pour la prévention de la torture CPT que l’Etat français s’est décidé à autoriser le téléphone dans les maisons d’arrêts. Les décisions de transferts des détenus par l’administration, tiennent également plus compte de l’éloignement de la famille, et surtout peuvent être contestées devant les la loi prévoit toujours que les familles ne doivent être prévenues qu’une fois leur proche transféré…Au risque qu’elles viennent à la prison pour rien et en dépit des recommandations européennes. Les nouvelles prisons des années 2000 se voulaient novatrices en construisant des locaux dédiés aux familles. A la maison d’arrêt de Corbas Lyon, qui a ouvert en mai 2003, la maison des familles est sous surveillance vidéo et contrôlée depuis la prison. Une manière de leur faire une place au sein de la prison. En les assimilant aux les familles ne sont plus complètement ignorées, leur quotidien reste intimement mêlé à la détention de leur proche. Pour Martine tout tourne autour de [son] fils. Constamment avec lui par la pensée, je vis la prison avec lui. » Partager la peine, une forme de résistance sourde et quotidienne à l’enfermement de son proche. Pas au sien.

Βо еኝю υтуሑ	Փюնаնαսез епυфዉ ሠ
Ιвե иду խзዴդу	Идроζак ጤυνሲኝ δазሻσеγэνሊ
Ծэቼарсο шеμюսа	Сո εዙէጎо
ታрխрιрα ջሧቨ ንοфቨстων	Ιтиհω υбиχоቫ

^{Ledirecteur de la maison d’arrêt de Fresnes a assuré lundi à la sénatrice Esther Benbassa, qui visitait son établissement, avoir rappelé ses surveillants à la « rigueur » pendant leurs contrôles, après la mort de deux détenus en moins d’un mois. Un premier détenu, Théo, âgé de 28 ans, avait été retrouvé mort le 11 janvier dans sa cellule de la prison du Val-de-Marne et} M le mag Coronavirus et pandémie de Covid-19 En prison, la situation est explosive entre prisonniers et surveillants. Les mesures de distanciation mises en place pour éviter la transmission du coronavirus sont impossibles à appliquer et le tarissement des colis venus de l’extérieur accroît les tensions. Article réservé aux abonnés Tarek le prénom a été modifié, incarcéré pour une affaire de banditisme, vient de prendre cinq ans. A 23 ans, il est en détention à Fresnes Va-de-Marne depuis six mois. L’une des prisons les plus vétustes de France, totalement surpeuplée. Près de 2 200 détenus s’y entassent, pour 1 700 places disponibles. En quelques jours, la maison d’arrêt est devenue le plus important cluster » pénitentiaire du pays c’est là qu’était détenu Mohamed M., 74 ans, le premier prisonnier mort du Covid-19, le 16 mars, deux jours avant le début du confinement officiel en prison, qui prive les prisonniers de toute visite extérieure. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Coronavirus les prisons coupées du monde, les détenus privés de parloirs Depuis, au moins huit autres cas ont été diagnostiqués dans l’établissement. Parmi eux, une infirmière, puis sa collègue, la directrice des ressources humaines, deux autres agents, au moins deux détenus… Une centaine de prisonniers sont actuellement confinés dans un étage du bâtiment, et les surveillants qui les ont côtoyés sont placés en quatorzaine. Lorsqu’il sort de cellule, Tarek côtoie probablement Erwan le prénom a été changé, l’un des surveillants, en poste depuis trois ans à Fresnes. Fatigué, ce père de famille de 32 ans enchaîne les heures supplémentaires pour remplacer ses nombreux collègues qui sont en arrêt maladie. Ça commence à se tendre, ça se pousse avec les surveillants, ça commence à se manquer de respect. En promenade, ça parle de choper un maton, de prendre les clés et d’ouvrir les cellules. » Tarek, un détenu Des deux côtés, les nerfs sont à vif. Depuis l’annonce officielle du confinement en milieu carcéral, le 18 mars, des prisonniers accusent les agents, qui viennent de l’extérieur, de propager le virus dans l’établissement. Ça commence à se tendre, ça se pousse avec les surveillants, ça commence à se manquer de respect, constate Tarek. En promenade, ça parle de choper un maton, de prendre les clés et d’ouvrir les cellules. » Des fantasmes d’émeutes, comme en Italie, où dix prisonniers ont trouvé la mort il y a deux semaines… Lire aussi Article réservé à nos abonnés Coronavirus les prisons se vident partiellement pour protéger les détenus Mais ce n’est pas ce qui inquiète le plus Erwan. Si certains de ses collègues ont un masque, lui n’en a pas et ne dispose que d’une paire de gants pour la journée, alors qu’il palpe et menotte cinquante détenus quotidiennement ». Les règles de distanciation sociale sont évidemment inapplicables derrière les barreaux En promenade, on a trente mecs qui tournent dans 25 mètres carrés, ils se touchent, on se touche tous. » Il vous reste de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Maisonà vendre 135m² 7 pièces. FRESNES (94260) Voir l'annonce. Site web. FRESNES-centre ville, sur une parcelle de terrain de 440m², maison d'habitation de 7 pièces principales comprenant: en rez de jardin, un double séjour de 25m², une cuisine aménagée, 2 chambres, une salle d'eau, un wc, un atelier, une buanderie et un garage; au

Le mardi 23 août 2022, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a convié une partie de la presse nationale dans une visite guidée sur le futur quartier centre de détention QCD rattaché à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. En effet, des travaux d’envergure sont en cours depuis de longs mois pour réhabiliter ce centre de jeunes détenus en centre de détention d’une capacité de 408 places avec une livraison prévue en septembre 2023. Si le garde des sceaux a rappelé à la presse son bilan à la tête de son Ministère et souligné l’engagement des personnels dans leurs différentes missions régaliennes. Il a aussi insisté sur la dignité humaine dans nos prisons. Néanmoins, il n’a pas échappé aux questions relatives à la tourmente médiatique et polémique de l’organisation de Koh lantess » à la prison de Fresnes, le 27 juillet 2022 dont il a diligenté une enquête administrative. Le garde des sceaux a précisé que ni la DAP, ni son cabinet, ni la DICOM du secrétariat général du Ministère de la justice n’avaient connaissance des modalités précises de cet événement hors norme comme indiqué dans les conclusions du rapport remis et communiqué à la presse. À l’issue, une délégation locale Force Ouvrière Justice a été reçue par le Directeur adjoint de l’administration pénitentiaire DAPA, le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Paris et le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Nous avons saisi l’opportunité pour affirmer notre position et surtout dénoncer ces images choquantes qui ont blessé tant les victimes que les personnels pénitentiaires dans son ensemble. Par ailleurs, cet échange a permis de rappeler les nombreux sujets inhérents à notre établissement pénitentiaire qui impactent les conditions de travail des personnels tous corps et grades confondus Pour information, Force Ouvrière Justice avait déjà remis un rapport détaillé portant tant sur nos revendications locales que nationales lors de la visite du premier Ministre et du garde des sceaux en date du 23 août 2021 sur la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Ainsi, en raison d’un temps de parole limité, Force Ouvrière a souhaité rappeler et aborder les points sur la thématique du jour 1/ Ressources Humaines Le DAPA indique que l’organigramme de référence est en cours de réalisation, il est dans l’incapacité de nous communiquer l’effectif nécessaire pour faire fonctionner le quartier centre de détention QCD dans son ensemble. Sur ce point, nous avons attiré son attention sur le manque d’attractivité de notre profession et notamment sur les chiffres alarmants du dernier recrutement, près de 18 % des candidats présents. Force Ouvrière Justice s’interroge légitimement sur notre capacité de recruter sans une véritable réforme statutaire et indemnitaire. Notre organisation réclame une loi de programmation budgétaire pour allouer des moyens à la Justice à la hauteur des objectifs à atteindre à l’instar du Beauvau de la sécurité. 2/ sécurisation du domaine Depuis de nombreuses années Force Ouvrière Justice œuvre pour une sécurisation du domaine au regard des caractéristiques de cet établissement hors norme et de ses contraintes inhérentes. Nos interlocuteurs se veulent rassurant et misent sur les ELSP entre autres pour assurer cette mission essentielle. Force Ouvrière Justice a demandé un effectif conséquent pour assurer ses nouvelles missions dévolues dans notre établissement pénitentiaire. Le directeur Interrégional a souhaité une féminisation de ces équipes de sécurité pour prendre en compte la gestion de la MAF. Force Ouvrière Justice a rappelé la nécessité d’une rénovation de la MAF pour améliorer les conditions de vie des personnels mais aussi des personnes détenues dont nous avons la garde. Par ailleurs le bureau local Force ouvrière a attiré l’attention sur 3/ La situation du logement en île- de-France En dépit des annonces du Ministre de la Justice le jeudi 07 avril 2022 en matière de politique de logement en faveur des personnels du Ministère de la Justice. Force Ouvrière Justice reste attentive à la concrétisation de ses projets de construction sur Savigny-sur-Orge et Fleury-Mérogis. Dans l’attente, l’insuffisance est bien réelle et reste un frein dans le dispositif de fidélisation mis en œuvre au sein de notre établissement pénitentiaire. 4/ Politique d’accueil et de qualité de vie Le bureau local Force Ouvrière encourage et accompagne également une politique pérenne en faveur des personnels La construction d’un quatrième foyer. L’agrandissement et la rénovation de l’unité de vie L’extension du Mess. Sécurisation et extension des parkings Installation de bornes électriques L’aménagement et la sécurisation d’une piste cyclable. Renforcement et développement des infrastructures socio-culturelles et sportives création d’un complexe sportif avec développement de partenariat, rénovation du terrain de sport, etc.. Par ailleurs chacun appréciera au regard de l’actualité les positions des uns et des autres ceux qui défendent les intérêts de la profession et des personnels. Force Ouvrière Justice une vraie présence au quotidien. Lire le communiqué

Vousallez trouver ci-dessous les différents documents utiles pour vous simplifiez les démarches pour les parloirs : La demande de permis de visite. Inventaire de linge au format pdf : Dépose du linge lors d’un parloir avec un proche. Inventaire de linge pour les détenus arrivants : Dépose du linge pour une personne arrivante. 1 seul Photo de la prison de Fresnes Val-de-Marne prise le 25 novembre 2020 - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFPLa nuit, dans la maison d'arrêt de Fresnes, chaque division, environ 600 prisonniers, est confiée à huit surveillants. Les syndicats dénoncent notamment un problème d' directeur de la maison d'arrêt de Fresnes a assuré lundi à la sénatrice Esther Benbassa, qui visitait son établissement, avoir rappelé ses surveillants à la "rigueur" pendant leurs contrôles, après la mort de deux détenus en moins d'un premier détenu, Théo, âgé de 28 ans, avait été retrouvé mort le 11 janvier dans sa cellule de la prison du Val-de-Marne et un autre, Sébastien, 24 ans, l'a été le 5 février. Si les causes de la mort du premier restent mystérieuses, le second se serait apparemment suicidé."Il n'était pas identifié comme suicidaire"Ces décès, qui font toujours l'objet d'enquêtes, ont suscité une visite de l'élue, ex-EELV, de Paris dans cette prison construite à la fin du XIXe siècle et connue pour sa une source pénitentiaire, Sébastien "avait été incarcéré quatre fois pour violences, notamment intrafamiliales. Il était libérable en juin et venait de reprendre une nouvelle peine de trois ans [d'emprisonnement] pour des faits de harcèlement commis depuis la détention"."Il n'était pas identifié comme suicidaire, il n'avait pas manifesté de velléité de passer à l'acte", a expliqué devant la cellule, recouverte de scellés rouges, un surveillant à Esther sénatrice avait convié la presse à sa visite mais était la seule habilitée à poser des questions aux agents et aux la section où se trouvait Sébastien, deux rondes sont organisées la nuit une vers 20h, l'autre vers 7h. C'est donc pendant ce laps de temps que le détenu est apparemment passé à l'acte. Il avait obstrué l'oeilleton de sa cellule, qui permet aux surveillants de vérifier ce qui se passe dans la cellule."Il nous manque des agents"Dans l'établissement, la nuit, chaque division,environ 600 prisonniers, est confiée à huit surveillants."Malheureusement, en service de nuit on ne peut pas être en permanence derrière chaque porte. On a une population qui a le temps d'observer nos pratiques et de connaître nos rondes. Ils savent quand on va passer", avance Jean-Christophe Petit, représentant local du syndicat Ufap-Unsa Justice."Les agents font leur contrôle correctement, certains le font de manière un peu superficielle, mais c'est une minorité", a rassuré Jimmy Delliste, le directeur de l'établissement, qui a organisé la semaine dernière une réunion avec ses agents. "La prévention du suicide, c'est une chose sur laquelle on travaille depuis des années", a-t-il ajouté."Nous avons de plus en plus de personnes écrouées qui, de notre point de vue, souffrent de troubles psychiatriques ou de troubles du comportement. Ce n'est pas la faute des psychiatres, ils sont peu nombreux", a également expliqué M. syndicats dénoncent eux un problème d'effectifs "on rappelle les gens sur leur temps de repos pour venir travailler, il nous manque des agents", dit Cédric Boyer, délégué FO Fresnes, deuxième plus grosse prison de France, quatre détenus se sont ôté la vie en 2021. Interrogé sur la mort de Sébastien, un de ses voisins de cellule a simplement déclaré à la sénatrice "tout le monde était gentil avec lui, il voulait peut-être partir. C'est la prison, c'est normal".

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Lamaison d’arrêt compte actuellement 1679 détenus pour 1603 places, soit un taux d’occupation de 115%. “Il y a évidemment des conditions de détention qui restent très difficiles.

^{Ouvrir une école, c’est fermer une prison », disait Victor Hugo…pourtant, si la détention est effectivement un mal, c’est bien évidemment un mal nécessaire, du moins dans certaines situations. Depuis de nombreuses années, les rapports, les décisions de justice, les articles de presse se multiplient pour dénoncer les conditions de détention en France[1]. Pourtant, rien n’est fait ou si peu, du moins pas suffisamment… Comment expliquer les problèmes inhérents à la prison et leur gravité ? À ma petite échelle de maître de conférences des universités, j’organise régulièrement des visites dans les maisons d’arrêt qui acceptent de tels évènements. J’immortalise d’ailleurs régulièrement ces évènements en publiant, sur mon blog[2], les témoignages des étudiants sur cette expérience assez unique. J’ai également été un temps assesseur en commission de discipline dans une maison d’arrêt, mais ça, c’est une autre histoire… Bref, régulièrement, je contacte les directeurs des maisons d’arrêt et j’organise ces rencontres. J’ai ainsi eu la chance d’organiser quelques visites à la maison d’arrêt de Fresnes, dont la dernière en 2015, ce qui nous avait permis d’échanger avec le directeur de l’établissement pénitentiaire de l’époque, notamment sur la surpopulation carcérale, les conditions de détention et la déradicalisation. Avant cette discussion, un surveillant nous avait emmenés visiter »[3] les lieux. Ce qui marque le plus souvent les novices, c’est le bruit permanent, lancinant… Un œil plus expérimenté constate aussi que, parfois, certains quartiers sont soigneusement évités et que, si l’attention des étudiants est attirée sur la magnifique cour de promenade réalisée grâce à l’aide de l’association Ensemble contre la récidive », ils ne voient pas une autre cour située juste derrière eux, où pullulent les rats et la vermine. Deux phénomènes peuvent être dénoncés concernant spécifiquement cette maison d’arrêt la vétusté des lieux et la surpopulation carcérale. La prison date de 1898, comment la rénover alors même que les détenus sont déjà largement entassés ? C’est donc sans surprise que j’ai assisté à la grogne, à la contestation, à la dénonciation, à l’exaspération quant aux conditions de détention à Fresnes qui se dégradent graduellement… Cet été a d’ailleurs connu la fin – provisoire ? – de l’épilogue juridictionnel qui a conduit le Conseil d’État à rejeter les prétentions de l’Observatoire international des prisons[4] et ce, tout en permettant d’attirer l’attention sur une situation particulièrement préoccupante. Les prémices Dans cette affaire, tout débute par l’ordonnance du 6 octobre 2016, par laquelle le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’État de poursuivre son effort, par tous les moyens utiles, pour éliminer la vermine dans la maison d’arrêt de Fresnes[5]. L’État avait reconnu cet état de fait tout en affirmant agir déjà suffisamment pour réduire les nuisibles à une population acceptable. Le représentant de la Chancellerie ajoutait néanmoins qu’il serait vain d’espérer assainir la prison, car la vermine est inhérente aux vieilles constructions et que dératiser une maison d’arrêt surpeuplée, c’est compliqué. Selon le tribunal, il y a lieu d’enjoindre à l’administration de poursuivre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires pour bétonner les zones sableuses de l’établissement et de reboucher les égouts par lesquels les rats peuvent s’infiltrer au sein de l’établissement et d’intensifier l’action de dératisation, notamment dans les parties de l’immeuble où la concentration des rongeurs est maximale ; que l’établissement pénitentiaire informera l’agence régionale de santé du résultat de ces actions »[6]. Quelques semaines plus tard, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne ont été publiées par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté au Journal Officiel, le 14 décembre 2016, en application de la procédure d’urgence[7]. Les douze contrôleurs font état de violations graves des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation incombant aux autorités publiques de préserver les personnes détenues de tout traitement inhumain et dégradant. Pour la seule maison d’arrêt des hommes, le taux d’occupation moyen est de 188 %. Par ailleurs, les locaux sont inadaptés et les conditions d’hygiène désastreuses. Cette situation a rapidement pris une tournure contentieuse avec une nouvelle saisine, par la Section française de l’Observatoire international des prisons, du juge des référés du tribunal administratif de Melun[8] afin qu’il ordonne aux autorités pénitentiaires et judiciaires de nombreuses obligations de faire, parmi lesquelles – mettre fin à l’encellulement à trois afin de garantir à chaque détenu un minimum de 4 m² d’espace vital dans les cellules collectives ; – d’allouer aux services judiciaires et pénitentiaires de Fresnes les moyens financiers, humains et matériels et de prendre toutes mesures de réorganisation des services permettant le développement des aménagements de peine et de mesures alternatives à l’incarcération au bénéfice des personnes prévenues et condamnées afin de lutter efficacement et durablement contre la sur-occupation de la maison d’arrêt de Fresnes ; – de prendre immédiatement des mesures décisives pour mettre un terme définitif à la présence des animaux et insectes nuisibles dans l’établissement … Par une ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit aux demandes présentées par la Section française de l’Observatoire international des prisons et rejeté le surplus de ses conclusions. Un arrêt mi-figue mi-raisin La Section française de l’Observatoire international des prisons a alors demandé au juge des référés du Conseil d’État 1° d’annuler cette ordonnance en tant qu’elle n’a pas fait droit à certaines de ses demandes ; 2° de délivrer de nouvelles injonctions à l’administration En effet, les conditions d’incarcération seraient de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux droits fondamentaux des personnes détenues, et notamment à leur droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, garanti par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Deux normes, l’une générale, à savoir l’article 3 CESDH, et l’autre spéciale, issue de l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire[9] consacrent la dignité du détenu. À cette occasion, le Conseil d’État a affirmé Eu égard à la vulnérabilité des détenus et à leur situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration, il appartient à celle-ci […] de prendre les mesures propres à protéger leur vie ainsi qu’à leur éviter tout traitement inhumain ou dégradant afin de garantir le respect effectif des exigences découlant des principes rappelés notamment par les articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » Plus encore, [l]orsque la carence de l’autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à ces libertés fondamentales, et que la situation permet de prendre utilement des mesures de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l’article L. 521-2, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence »[10]. Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu’ aucune mesure de cette nature n’est susceptible de sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte. Le juge du référé liberté peut également décider de déterminer à brève échéance, dans une décision ultérieure, les mesures complémentaires qui s’imposent et peuvent être très rapidement mises en œuvre. Dans tous les cas, l’intervention du juge du référé liberté est subordonnée au constat que la situation litigieuse lui permette de prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires. Ainsi, il n’appartient pas au Conseil d’État, dans le cadre d’un référé liberté, d’ordonner des mesures d’ordre structurel, insusceptibles d’être mises en œuvre et d’avoir des effets à bref délai. S’agissant des conditions de détention en cellule, le Conseil d’État relève l’existence d’un taux d’occupation de plus de 200 %, impliquant des encellulements à trois, la présence de nuisibles, ainsi que le manque de luminosité et l’humidité des cellules. Il estime que ces conditions de détention sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants. Toutefois, il juge que l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales doit s’apprécier en tenant compte des moyens de l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, le cas échéant, déjà prises. Il relève notamment qu’en l’espèce, l’administration n’a pas la maîtrise du nombre de mises sous écrou, qui dépendent de l’autorité judiciaire, et qu’elle a déjà engagé des mesures de désinsectisation et de renouvellement du mobilier. Dans ces conditions, il juge qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne peut être retenue. Tout en prononçant cette décision, le Conseil d’État se réserve le droit d’intervenir ultérieurement pour délivrer des injonctions à l’État, l’avertissement semble solennel et devrait ouvrir la voie à de nouveaux recours concernant d’autres maisons d’arrêts, Fresnes n’étant pas isolée… Les solutions envisageables Le fait d’exposer de la sorte des détenus à des conditions de détention portant manifestement atteinte à leur dignité pourrait-il justifier la saisine d’une juridiction pénale ? La réponse est négative et ce, au moins pour deux raisons juridiques. Tout d’abord, l’infraction constituée par des conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine, telle que prévue par le code pénal[11], est d’interprétation stricte. Les lois répriment le fait de soumettre une personne à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et induisent comme contrepartie à l’hébergement, une forme d’exploitation de la personne hébergée en vue d’un certain en} Avisité ce lieu plus de 5 fois. Personnel très accueillant, les voisins sont aimables et la bouffe divine. A recommander ! Minimal Nano Septembre 21, 2013. Insalubres laid d'une autre époque honte de la république un établissement comme les autres à raser et reconstruire . 2 Photos. Recherches connexes. maison d'arret de fresnes fresnes • maison d'arret de fresnes fresnes

Boxes de 2 m² avec muret de séparation entre détenus et visiteurs, manque d’hygiène, attente interminable, mesures de sécurité parfois absurdes… Alors que la loi prévoit depuis 2009 la généralisation des parloirs familiaux préservant l’intimité, ceux de la maison d’arrêt des hommes de Fresnes demeurent d’un autre âge. “Bienvenue au centre pénitentiaire de Fresnes. Vous souhaitez joindre le parloir ou les permis de visite, tapez 1”. Je tape 1. “Vous souhaitez avoir des renseignements sur les permis de visite, tapez 1. Vous souhaitez joindre le parloir, tapez 2”. Je retape 1. “Bonjour, vous êtes en communication avec le centre pénitentiaire de Fresnes. Votre appel est en attente, veuillez ne pas quitter” », récite la mère d’un détenu. Attente. Le poste demandé ne répond pas. Retour au standard. Composez le 1 pour un autre poste, le 9 pour la boite vocale ou le 0 pour le standard. Au 9, impossible de laisser un message. Bienvenue au centre pénitentiaire de Fresnes… Et c’est reparti ! Je raccroche. » Comme dans la plupart des prisons, le rendez-vous pour le premier parloir doit impérativement être pris par téléphone. Et la ligne de réservation n’est ouverte que pendant deux heures, trois jours par semaine. J’ai appelé pendant deux jours, sans arrêt. Personne au bout du fil. Le troisième jour, j’ai eu quelqu’un qui m’a dit que les permis n’étaient pas arrivés », témoigne la mère d’un détenu récemment transféré à Fresnes. On m’a dit de téléphoner à la prison d’où il venait pour demander le transfert des permis. Au final, ça a pris une dizaine de jours pour que j’aie un parloir. » La compagne d’un autre raconte Un matin, j’ai pris mon fixe, mon téléphone du boulot et mon portable, pour appeler avec plusieurs téléphones en même temps. A huit heures trente, je commence. Au bout de dix minutes, ça coupe. Je rappelle. Ça sonne occupé. J’entame un double appel pour augmenter mes chances. Au bout d’une heure et demie j’ai réussi à avoir quelqu’un. » Une visiteuse aguerrie conseille Il faut appeler le numéro d’un autre secteur de la prison, et demander à la personne de vous transférer au service des parloirs. Ça va plus vite. » A l’issue du premier parloir, une carte est remise au visiteur, qui pourra ensuite prendre des rendez-vous pour les quinze jours suivants à la borne électronique située à l’entrée de la maison d’arrêt. Presque une journée pour 30 minutes de parloir » Du lundi au vendredi, les visites ont lieu à 14h ou 15h30, pour une durée de 45 minutes. Le samedi, les quatre sessions de parloirs sont réduites à 30 minutes, entre 9h et 15h. Entre le temps de transport, d’attente avant et après la visite, et les horaires en semaine, une compagne de détenu explique la difficulté de concilier un emploi et le parloir. Je m’y rends en voiture, il me faut une heure mais je pars toujours en avance, au cas où il y aurait un problème sur la route. Il faut prévoir presque une journée. » Une autre prend les transports en commun avec ses deux enfants. Trois bus différents, je mets environ une heure trente pour venir, autant pour rentrer. » Les visiteurs doivent se présenter à l’entrée 45 minutes avant le début du parloir pour les différents contrôles. Les personnes arrivées en avance peuvent attendre dans un local géré par l’association d’accueil des familles ADFA. C’est accessible pour mon mari handicapé, il y a une salle de jeux pour les enfants. Eau, café, gâteaux, gentillesse et conseils aux nouveaux visiteurs », raconte la mère d’un détenu. L’association fournit des informations sur la réglementation des parloirs, des sacs pour le linge, fait la monnaie pour les casiers, assure la garde des enfants, prête des vêtements ou chaussures de rechange si on sonne au portique… Mais au mois d’août, ce lieu est fermé et rien n’est prévu en remplacement. D’attente en attente Le parcours vers les parloirs commence dans une grande salle avec des bancs et des casiers pour déposer ses affaires. Là, l’atmosphère change », confie une mère, beaucoup de monde, beaucoup de tensions ». En fonction des surveillants, l’accueil peut être correct » ou glacial ». Il faut traverser un sas fermé avec des sortes d’hygiaphones pour parler aux surveillants qui contrôlent les sacs de linge et les pièces d’identité ». Ensuite, les visiteurs passent un par un sous le portique de détection de métaux. Puis on attend à nouveau dans un couloir, et les familles entrent petit à petit. Les surveillants contrôlent les pièces d’identité et vous remettent le permis de visite. » Vient une seconde salle d’attente, de 15 mètres sur 15, sans aération, avec des petites fenêtres en hauteur, d’une capacité de soixante personnes environ. Il y a énormément de gens qui parlent en même temps », dit la compagne d’un détenu. Par les ouvertures, on ne voit que des murs. » Une autre visiteuse tempère C’est plus avec l’attente que j’ai du mal, c’est lourd. » A 13h45 la porte s’ouvre et les visiteurs accèdent au couloir menant aux trois divisions. Il est très, très long. On a l’impression d’être dans un couloir de métro. » Une fois arrivés en division, vers 13h55, ils nous enferment dans le parloir et nous attendons que les détenus arrivent ». Soit plus d’une heure après l’arrivée des visiteurs. Du côté des détenus, un ancien prisonnier de Fresnes témoigne Nous descendons au rez-de-chaussée, où un surveillant pointe notre arrivée et reçoit les paquets de linge sale. Il indique à chacun quel sera son numéro de cabine et l’envoie en salle d’attente, hormis les isolés et certains des travailleurs qui poireautent dans des espèces de placards vitrés très exigus. » La fin du parloir est annoncée par un surveillant d’une voix forte, et commence l’ouverture des portes de notre côté. Les visiteurs eux, restent sur place, toujours enfermés. Les détenus ressortent, plus ou moins vite. Beaucoup essaient de grappiller quelques minutes, quelques secondes de plus avec les leurs. » Les familles reprennent ensuite le parcours inverse jusqu’à la sortie, une demi-heure après la fin du parloir. Des parloirs minuscules, sales, avec dispositif de séparation Les parloirs se déroulent dans des boxes avec dispositif de séparation », à savoir concrètement un muret entre la personne détenue et son visiteur. Le principe du parloir sans dispositif de séparation est pourtant la norme depuis une circulaire de… mars 1983. Une note de la direction de l’administration pénitentiaire l’a rappelé en mai 2014, ordonnant la destruction des murets subsistant » dans certains établissements. En outre à Fresnes, il n’y a pas de fenêtre, les parloirs ne sont ni aérés ni ventilés » Agence régionale de santé, 2007. Le manque d’hygiène est source d’inquiétude pour nombre de visiteurs. Le muret de séparation, je n’ai jamais vu ça, il est poisseux. Vous vous rendez compte qu’on y va avec des enfants ? » Pour la compagne d’un détenu, les couloirs ça va, les salles d’attente c’est dégueulasse, ça sent l’humidité et le chlore, on dirait des caves ». Dans un courrier à l’OIP, un proche de détenu raconte L’autre jour, il y avait une fuite d’eau, ça suintait, et il y avait une dame dans le parloir du fond où le sol était inondé. Alors qu’il y avait d’autres boxes libres. » Quand les visiteurs se plaignent, l’administration leur rétorque que le ménage est fait. Et indique, dans son rapport d’activité 2013 que l’entretien régulier par la remise en peinture des parloirs familles, plus particulière en ce qui concerne les cabines abîmées, favorise les conditions de rencontre des personnes détenues avec leurs proches ». Un point de vue non partagé par les nombreux visiteurs qui adressent leurs plaintes à l’OIP. En seconde division, les parloirs sont pourris. Pas d’autre mot pour décrire leur état. Ça pue l’urine de rat. Il y a des mouches énormes, la peinture s’écaille et se colle sur nous. Même un cochon doit avoir une meilleure porcherie. Ils disent qu’on peut venir à trois mais moi qui y vais avec mon fils nous n’avons pas de place, et je n’ai pas le droit de prendre des jouets pour l’aider à patienter. » Les cabines sont effectivement très petites à peine plus de 2 m², et scindées en deux par le muret de séparation recouvert d’une tablette de bois, dont les cicatrices prouvent qu’elle a beaucoup vécu, et sur laquelle on peut poser les coudes quand on est assis de part et d’autre », décrit un ancien détenu. Pour vous donner une idée de la largeur du box, si vous mettez votre épaule droite contre le mur, vous ne pouvez pas étendre complètement votre bras gauche. Vous avez tout juste la place de vous asseoir. Mon tabouret touche la porte de derrière et mes pieds sont contre le muret qui me sépare de mon mari. Lui, sa partie est encore plus petite, et comme il est grand il doit s’asseoir en biais », témoigne la femme d’un détenu. Jamais l’impression d’être seuls ensemble Au parloir, c’est sonore. On entend tout et on voit ce qui se passe dans les autres cabines, à travers les portes vitrées. » Les détenus et leurs visiteurs n’ont aucune intimité, les surveillants circulant derrière les portes vitrées des cabines. Ils s’arrêtent et regardent de gauche à droite. On a toujours l’impression qu’ils nous soupçonnent de quelque chose. » L’autre jour, j’ai entendu une femme d’un box à côté se mettre en colère vis-à-vis d’un gardien qui les regardait avec insistance », raconte la mère d’un détenu. C’est vrai qu’ils font leur boulot, mais ce n’est pas très digne, et on n’est jamais tranquilles, on n’a jamais l’impression d’être seuls ensemble. » La maison d’arrêt de Fresnes fait en effet partie des nombreuses prisons 162 sur 190 n’étant toujours pas dotées de parloirs familiaux permettant les visites à l’abri du regard d’autrui et dans des conditions respectant l’intimité. Au-delà du malaise lié à la surveillance constante, les proches de détenus se plaignent du fait que les surveillants parlent entre eux dans les couloirs. Pendant la coupe du monde ils n’ont pas arrêté de scander des chants de foot pendant les trois quarts d’heure du parloir, on avait du mal à se concentrer ». Des chaussures et soutiens-gorges ne passent pas le portique Les dispositifs de contrôle confinent parfois à l’absurde. Le portique, ça sonne beaucoup trop », explique une visiteuse. J’ai essayé plein de chaussures différentes pour trouver une paire qui ne sonne pas et les garder une fois pour toutes, mais ça sonne encore régulièrement. Et pour le soutien-gorge c’est pareil. On vous demande d’aller aux toilettes pour l’enlever. Après, il faut se promener avec son soutif à la main devant les autres, pour aller le mettre dans le casier. » Habituée du parloir, une femme évoque les fouilles policières Pour les familles, tous les six mois à peu près il y a une fouille avec un chien. S’il s’arrête devant vous, on vous emmène pour une fouille par palpation. » Pour les détenus, les fouilles à nu après le parloir sont source de tensions constantes, alors qu’elles ne doivent plus être systématiques depuis 2009. Dans son rapport d’activité, la direction indique que la question des fouilles intégrales des personnes détenues a fait l’objet d’une réforme profonde » et que depuis le 1er juillet 2013, il n’est plus procédé à des fouilles intégrales systématiques de l’ensemble des personnes détenues à l’issue des parloirs ». Pendant plus d’un an, la direction a ignoré une décision du tribunal administratif de Melun ayant déclaré illégales les pratiques de fouille à nu à Fresnes. Si la mesure semble ne plus être appliquée systématiquement, les plaintes continuent d’affluer à l’OIP Une seule fois en un an, avec trois parloirs par semaine, mon mari n’a pas eu de fouille à nu. » Dans les autres prisons, on vous autorise de grands sacs pour le linge » La question du linge revêt une importance particulière dans les propos des familles. Les visiteurs déposent le linge propre en arrivant au parloir, et récupèrent celui à laver à l’issue du parloir. Première source de récriminations l’absence d’informations claires sur ce qui est autorisé et interdit. Les consignes changent d’un surveillant à l’autre », explique une jeune femme, on repart souvent avec du linge refusé. » La note d’information aux familles du règlement intérieur ne donne aucune indication sur le nombre de vêtements qu’elles peuvent déposer. Il est juste précisé que sont autorisés le linge de corps, de toilette, et des vêtements divers vestes, pantalons, survêtements, blousons, etc. ». A Fleury, on vous donne une liste où est spécifiée, par type de vêtement, la quantité autorisée. Là, selon le surveillant, on me laisse entrer parfois une seule serviette, parfois trois. » Des serviettes de toilette dont la taille maximum autorisée est de 1,20 mètre à Fresnes, 1,30 m à Osny et 1,50 à Bois d’Arcy… La taille des sacs plastique pour le linge, non précisée dans le règlement intérieur, fait également l’objet de plaintes. Dans les autres prisons, on vous autorise de grands sacs fermés pour amener du linge. Ici, ce sont des petits sacs ouverts » qui, selon le règlement intérieur, ne doivent pas être trop remplis » afin d’éviter la perte de linge ». Vous ramenez quoi ? Deux pantalons, un short et une serviette, c’est tout. Et ils empilent les sacs. Difficile de se dire que vous mettez du temps à plier les vêtements, les ranger pour qu’ils gardent l’odeur de chez vous, vous mettez du parfum, puis vous voyez les surveillants tout déballer, fouiller et remettre tout n’importe comment dans le sac. Le détenu les récupère comme si c’était du linge sale. Et si les sacs se renversent, les fringues peuvent se retrouver chez un autre. A Fleury, vous signez la liste des vêtements, et le détenu également », raconte la compagne d’un détenu. Ici, rien. » Par François Bès, OIP-SF 167 000 visiteurs à Fresnes en 2013 Inaugurée en juillet 1898, la maison d’arrêt de Fresnes vient d’entrer dans sa 116ème année. Près d’un million de personnes y ont été détenues depuis son ouverture. Six mille personnes y entrent chaque année. La surpopulation y est endémique. Au 1er juillet 2014, 2 368 personnes pour 1 404 places étaient détenues dans le quartier maison d’arrêt. Ce surencombrement pose des difficultés tant au niveau des conditions matérielles de détention les personnes détenues peuvent être jusqu’à trois dans des cellules de 9 m² qu’au niveau de l’accès au parloir, aux activités socioculturelles et sportives, au travail, à la formation, à l’enseignement et aux soins somatiques et psychiatriques en détention » rapport d’activité 2013. Les visites au parloir s’y organisent tant bien que mal. En 2013, 167 447 visiteurs » se sont rendus à Fresnes, pour 66 979 rendez-vous au parloir. Selon les jours, ce service peut accueillir de 200 à 250 personnes venant visiter les personnes détenues » rapport d’activité 2013. La DAP somme les directeurs d’appliquer l’interdiction des murets aux parloirs D’une hauteur de 80 cm environ, ils se dressent entre le détenu et son visiteur. Les murets sont pourtant interdits dans les parloirs des prisons depuis une circulaire de mars 1983. Leur existence est en contradiction avec l’article du code de procédure pénale » pris en application de la loi pénitentiaire de 2009, rappelle la direction de l’administration pénitentiaire DAP dans une note de mai 2014. Et de citer une circulaire de février 2012, indiquant que les visites se déroulent dans un parloir qui ne doit comporter aucun dispositif de séparation » et que les personnes visitées doivent pouvoir, par exemple, étreindre leurs visiteurs ». Des textes de 1983, 2009 et 2012… qui ne sont toujours pas appliqués dans l’ensemble des prisons. A Tours, Bois-d’Arcy ou Fresnes, la destruction des murets n’a jamais eu lieu. Ces dispositifs de séparation ont même été mis en place dans des établissements construits après la circulaire de 1983 par exemple Laon et Bapaume 1990, Toulouse-Seysses 2003 ou Lille-Sequedin 2007. Dans sa nouvelle note, la DAP somme les directeurs d’assurer sans délai le respect des dispositions réglementaires, soit en détruisant les dispositifs de séparation », soit si la destruction n’est pas possible rapidement pour des raisons d’ordre architectural », en autorisant que ces murets soient franchis ». Elle répond ainsi à une source d’incidents récurrents il arrive que détenus ou visiteurs enjambent le muret, ou s’assoient dessus. Si une certaine tolérance des surveillants est parfois observée, ce n’est pas toujours le cas. Familles ou détenus se plaignent parfois de rappels à l’ordre, voire de poursuites disciplinaires et de suspensions de permis de visite en cas de franchissement du muret. La logique voudrait d’ailleurs que ces procédures ou suspensions de permis soient annulées, à l’heure où la DAP rappelle l’importance du maintien des liens familiaux, un droit pour toutes les personnes détenues réaffirmé par la loi de 2009 ». Note DAP du 21 mai 2014, Destruction ou autorisation du franchissement des murets subsistant dans les parloirs »

^{Lamaison darrêt de Nanterre est lune des maisons darrêt les plus importantes de France en termes de capacité – 592 places théoriques – et doccupation – 1 035 personnes hébergées lors de la visite – avec un taux doccupation de 175 %, en nette hausse par rapport au précédent} La demande se fait au directeur d’établissement. Quels sont les documents à joindre à la demande ? – Une photocopie de la pièce d’identité recto verso, – Deux photographies d’identité identiques. Parfois, des documents annexes seront demandés, tels qu’une photocopie du livret de famille, une quittance de loyer au nom des deux concubins, photocopie de l’acte de mariage, ceci afin de prouver le lien de parenté. Contacts utiles Maison d’arrêt La santé Tél. Maison d’arrêt de Nanterre Tél. Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis Tél. Maison d’arrêt de Fresnes Tél. Seconde étape Téléphoner au service parloirs Pour rendre visite au détenu, il faut prendre rendez-vous au service parloirs. Maison d’arrêt La Santé Tél. du mercredi au samedi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h. Maison d’arrêt de Nanterre Tél. ou du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés. Maison d’arrêt de Fleury-Merogis Réservation parloir maison d’arrêt des hommes Tél. 0 820 320786 Maison d’arrêt de Fresnes Tél. du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h. Ce que l’on peut amener aux détenusChaque maison d’arrêt a un règlement intérieur qui lui est propre, en conséquence il faut se renseigner auprès de l’établissement pénitentiaire concerné sur ce qui est autorisé A titre d’exemple A la maison d’arrêt de la Santé Pour les personnes n’ayant pas de permis de visite – Colis de linge à déposer une fois par semaine entre 8h et 11h les jours de parloirs du mercredi au samedi. Pour les personnes ayant un permis de visite – Colis de linge une fois par semaine à l’occasion d’un parloir famille. Le colis de linge est placé dans un sac en plastique sur lequel est précisé le nom du détenu, son numéro d’écrou et son numéro de cellule. Sont interdis – Casquette, – Ceinture, – Serviette de plus d’1 mètre 50, – Les nécessaires de toilettes, – Les vêtements de couleur bleu marine, marron et kaki, – Les vêtements en cuir, – Les aliments, les boissons, cigarettes et tout autre objet. A la maison d’arrêt de Nanterre Vêtements – 7 T-shirts – 7 slips/caleçons, – 7 paires de chaussettes, – 2 pulls, – 1 blouson, – 2 pantalons, – 1 survêtements, – 1 pyjama, – 1 paire de chaussons tongs tolérées, – 3 livres à couverture souple pas de magasine, – 1 bonnet, – 1 paire de gants, – 2 serviettes de toilettes, – 2 gants de toilettes, – 3 torchons. Denrées alimentaires Uniquement pour la période de noël mi-décembre à mi-janvier, panier d’un poids de 5 kilos possibilité d’amener en deux fois, parmi une liste donnée par le service des parloirs. A la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis Limite à un dépôt par semaine Vêtements – 8 maillots de corps ou tee-shirts manches courtes, – 8 slips ou Caleçons, – 8 paires de chaussettes, – 8 chemises bleues ou kaki interdites, – 8 pantalons bleus ou kakis interdits, – 1 survêtement, – 3 shorts, – 2 pyjamas, – 1 k-way ou imperméable, – 1 veste, Anorak, Blouson sauf cuir et couleur bleue, – 2 pulls ou Sweats manches longues, – 1 bonnet, – 1 calotte ou Casquette, Autres objets – 5 livres à couverture souple revues et BD interdites, – 2 Torchons, – 1 paire de gants de laine, – 1 écharpe courte, – 6 mouchoirs en tissu, – 2 serviettes de table, – 2 gants de toilette, – 2 serviettes de toilette, – 1 drap de bain, – 1 paire de chaussures de ville ne sonnant pas, – 1 paire de chaussures de sport, – 1 paire de pantoufles, – 1 paire de claquettes. Sont interdits – Denrées alimentaires, cigarettes, argent et tout autre objet. A la maison d’arrêt de Fresnes – Vêtements contenus dans un sac plastique. Interdictions – Vêtements de couleurs bleues, kaki ou vêtements en cuir. – Serviette de toilette de taille supérieure à 1m20, – Denrées alimentaires, cigarettes. ^{ReportageParis, 20 septembre 2016. Maison d'arrêt de Fresnes. Visite du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas et présentation de son rapport sur l'encellulement individuel. 31}

14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Contrôleur général des lieux de privation de liberté Recommandations en urgence du 18 novembre 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne NOR CPLX1636077X L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL permet à cette autorité, lorsqu’elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations, de leur impartir un délai pour y répondre et, à l’issue de ce délai, de constater s’il a été mis In à la violation signalée. S’il l’estime nécessaire, le CGLPL rend immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses reçues. Les présentes recommandations ont été adressées au garde des sceaux, ministre de la justice. Un délai de trois semaines lui a été imparti pour faire connaître ses observations. La réponse reçue au terme de ce délai est ci-après reproduite. La visite de la maison d’arrêt des hommes, dénommée grand quartier », du centre pénitentiaire de Fresnes, effectuée par douze contrôleurs du 3 au 14 octobre 2016 a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette situation semble être le résultat d’une évolution relativement récente, dans la mesure où la visite du même établissement, réalisée en janvier 2012, n’avait pas conduit le CGLPL à des constats comparables. surpopulation, cumulée à l’état des locaux et au manque d’effectifs, ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes détenues niveau inacceptable de la surpopulation pénale entraîne des conditions d’hébergement indignes Si l’on observe l’évolution de la population pénale hébergée dans l’ensemble du centre pénitentiaire de Fresnes sur une période de dix ans, la dégradation de la situation apparaît de manière évidente et massive 2006 1 960 2007 2 275 2008 2 259 2009 2 265 2010 2 396 2011 2 566 2 511 2012 2 612 2013 2 720 2014 2 769 2015 2 989 2016 Sur la période, l’augmentation de la population pénale est donc supérieure à 52 %. Pour la maison d’arrêt des hommes, le taux d’occupation moyen est de 188 %, mais cette moyenne recouvre d’importantes disparités. La maison d’arrêt est organisée en trois bâtiments, dénommés division », chacune d’elles ayant une vocation propre et les spéciIcités qui s’y attachent. La première division accueille le quartier des arrivants, le quartier d’isolement, l’unité dédiée aux personnes dont l’infraction est liée à une pratique radicale de l’islam ainsi que les lieux d’hébergement des personnes détenues dont l’affaire a été médiatisée. Cette division héberge 614 personnes pour une capacité théorique de 386 places ; son taux d’occupation est donc de 159 %. La deuxième division, qui héberge des condamnés à 92 % dans une aile et des prévenus à plus de 70 % dans l’autre aile, compte 862 personnes détenues pour une capacité théorique de 432 places ; son taux d’occupation est donc supérieur à 199 %. La troisième division héberge une proportion importante de personnes étrangères et les personnes détenues qui travaillent en cellule ou en atelier ou qui suivent un enseignement ; elle compte 861 personnes détenues pour une capacité théorique de 428 places ; son taux d’occupation est donc de 201 %. Les conditions d’encellulement se trouvent dès lors très dégradées. Rappelons qu’à Fresnes toutes les cellules 2 sont à peu près identiques. Ce sont des cellules individuelles, d’une taille voisine de 10 m . Pourtant on n’y trouve que 296 cellules occupées par une seule personne, 350 cellules occupées par deux personnes et 421 cellules occupées par trois personnes. Dès lors, c’est seulement 13 % environ de la population qui bénéIcie d’un encellulement individuel, 31 % environ qui partage une cellule à deux et près de 56 % qui vit à trois dans une cellule. En troisième division, la moins bien lotie, seul un condamné sur huit est seul en cellule et plus de la moitié d’entre eux sont dans des cellules occupées par trois personnes ; près du tiers des prévenus partagent leur cellule avec au moins un condamné ; la séparation des prévenus et des condamnés n’est donc en aucune manière respectée. La hauteur sous plafond des cellules a permis d’éviter l’installation de matelas au sol en superposant trois lits. 2 Néanmoins, dans des cellules dont la surface n’atteint pas 10 m , une fois déduite l’emprise des lits, des toilettes et 2 de la table, trois personnes doivent vivre dans un espace d’environ 6 m . Les toilettes, qui ne sont pas totalement isolées du reste de la pièce, le délabrement de l’immobilier et l’hygiène déplorable rendent le conInement plus intolérable encore. 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 L’existence d’unités ou de quartiers spéciIques qui permettent d’atteindre ponctuellement l’objectif d’encellulement individuel aggrave par ailleurs la promiscuité pour ceux qui ne relèvent pas de ces régimes. Le CGLPL avait du reste souligné cette difIculté dans son avis du 7 juin 2016 relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral 1. Cette situation est très en deçà des normes Ixées par le Comité européen pour la prévention de la torture CPT, 2 qui prévoient que les détenus doivent bénéIcier, hors espace sanitaire, de 6 m au moins pour une cellule 2 2 individuelle, 10 m pour deux et 14 m pour trois 2. La surpopulation n’est bien sûr pas unique dans les établissements pénitentiaires français, mais à Fresnes, son caractère massif et durable lui confère un caractère particulièrement indigne. Dans le contexte d’une surpopulation pénale inacceptable au niveau national taux d’occupation global de er 117 % au 1 octobre 2016, de 140 % pour les seules maisons d’arrêt, on ne peut tolérer qu’un établissement subisse une charge totalement disproportionnée. Malgré les projets annoncés pour résorber globalement la surpopulation pénale à moyen terme, il est nécessaire que celle de Fresnes diminue rapidement de manière conséquente. La suppression immédiate des encellulements à trois 421 cellules doit être la première étape de cette réduction ; elle aurait pour effet de ramener la population détenue à Fresnes légèrement au-dessus de son niveau de 2012. Bien entendu cette mesure urgente ne saurait sufIre à régler le problème. locaux inadaptés et l’hygiène désastreuse présentent des risques avérés pour la santé des personnes détenues et des surveillants Le bâtiment, de conception très ancienne, n’a manifestement pas bénéIcié des investissements minimaux nécessaires aux exigences contemporaines et au respect de conditions d’hygiène acceptables, fussent-elles sommaires. Outre l’exiguïté déjà mentionnée des locaux d’hébergement, l’espace consacré aux cours de promenade et aux parloirs est structurellement insufIsant. 2 Les parloirs sont constitués de boxes de 1,3 ou 1,5 m dans lesquels deux personnes ne peuvent se tenir assises face à face qu’en croisant leurs jambes alors que, pourtant, on y installe de manière habituelle une personne détenue et trois visiteurs et, le cas échéant, des enfants. L’absence d’aération et l’accumulation de salpêtre et de crasse sur les murs en font des lieux indignes, tant pour les personnes détenues que pour leurs visiteurs. Le rapport du CGLPL de 2012 avait du reste souligné le caractère inadapté des parloirs sous-dimensionnés, sans conIdentialité et sans aération». Les cours de promenade sont exiguës et dépourvues de bancs et d’abris. En l’absence de toilettes, les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu’elles projettent ensuite par-dessus les murs. l n’est pas rare que l’on voie 2 plus de vingt-cinq personnes dans un espace d’environ 45 m . Néanmoins, c’est l’état d’hygiène déplorable de l’établissement qui constitue l’anomalie la plus grave, tant pour les personnes détenues que pour le personnel. Les rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée. ls ne s’effraient pas de la présence d’êtres humains ; on ne peut éviter de piétiner leurs excréments ; ils sont présents jusque dans la cour d’honneur de l’établissement. L’odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres s’ajoute à celle des amas d’ordures qui jonchent le pied des bâtiments. Cette pollution contribue du reste elle-même à entretenir la présence des rongeurs ; elle résulte certes en partie d’actes d’incivilité, mais aussi d’autres facteurs tels que la promiscuité en cellule, l’absence de réfrigérateurs ou la taille insufIsante des poubelles. Les mesures nécessaires pour prévenir et traiter cette pollution ne sont pas prises. A l’intérieur des bâtiments, les rats sont moins visibles mais leur présence se manifeste sporadiquement ; selon plusieurs témoignages du personnel, un rat s’est introduit dans le lit d’un surveillant de permanence qui a dû subir un traitement préventif de la leptospirose et il arrive que l’on voie l’urine des rats s’écouler de faux plafonds. Des comportements adaptés » à cette nuisance permanente se sont développés les personnes détenues ne s’asseyent plus au sol dans les cours de promenade, mais doivent se contenter de s’accroupir ou de s’adosser, et lorsqu’elles veulent jouer aux cartes, elles ne les posent pas par terre mais dans les mains d’un codétenu, qui servent de table de jeu. Ces conditions de vie sont indignes et portent directement atteinte à la santé des personnes, personnel et détenus, en particulier lorsque ces derniers sont affectés à un travail de nettoyage comme les auxiliaires abords » sans aucune précaution d’hygiène et de sécurité cette année, deux cas graves de leptospirose liés à la présence des rats ont été signalés à l’nstitut national de veille sanitaire. L’établissement est également infesté par les punaises de lit. Entre mars et octobre 2016, 281 cas ont été déclarés à l’unité sanitaire, dont 63 % dans la troisième division, la plus surpeuplée. La promiscuité, 22 heures sur 24, dans les cellules accroît la gravité de cette situation. Les contrôleurs ont pu observer que de nombreuses personnes détenues présentaient de multiples traces de piqûres. L’unité sanitaire considère que les piqûres des punaises sont à l’origine d’environ 10 % des visites effectuées pour les soins somatiques. Comme la présence des rats, celle de ces insectes porte donc à la fois atteinte à la dignité et à la santé des personnes détenues et des professionnels présents dans l’établissement. La présence des rats et des punaises n’est ignorée ni de la direction, ni des autorités de l’administration pénitentiaire, ni même des partenaires de l’établissement. Elle a été clairement évoquée le 10 mai 2016 lors du conseil d’évaluation de l’établissement 3. Pourtant, elle n’a pas été traitée par des mesures proportionnées au problème les protocoles de désinfection et de dératisation mis en place par l’établissement sont ponctuels, partiels et inefIcaces, l’infection par les punaises a redoublé en septembre et les rats sont plus que jamais prospères. 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Saisi à plusieurs reprises par des personnes détenues, le CGLPL a interrogé la direction du centre pénitentiaire de Fresnes dès le début de l’année 2016. Celle-ci s’est contentée de mesures insufIsantes et de réponses rhétoriques dépourvues de tout lien avec la réalité qui a pu être observée quelques mois plus tard. A l’occasion d’un de ces échanges, le chef d’établissement répondait le 26 mai 2016 par une liste vague des diligences mises en œuvre, qui n’incluait aucune mesure défensive » ou systémique » notamment sur l’étanchéité des réseaux d’assainissement et il concluait vous constaterez que la plupart des actions sont réalisées, ou en cours de réalisation. ïl m’est fait état que les actions entreprises ont eu pour effet de réduire la présence de rongeurs de manière signiIcative. Des travaux importants demeurent à prévoir et doivent conforter l’inexion constatée. J’ai bon espoir qu’ils permettront de limiter ce phénomène qui fait l’objet de mon attention et mobilise mes services.» Cette lettre, produite devant le tribunal administratif de Melun, saisi le 3 octobre 2016 par la section française de l’Observatoire international des prisons OP, semble avoir servi de fondement à la décision de la juridiction et emporté sa conviction. La juridiction administrative précise en effet dans sa décision du 6 octobre 2016 que l’administration, en l’occurrence, démontre que la situation est en voie d’amélioration» et enjoint l’administration pénitentiaire de prendre dans les meilleurs délais les mesures prévues. On peut cependant craindre que le respect de cette injonction ne soit pas de nature à résoudre la difIculté rencontrée car les mesures prévues par l’administration ne semblent pas être d’une portée très différente de celles qui ont déjà été prises en vain. L’amélioration alléguée en mai par le directeur du centre pénitentiaire n’est en rien conforme à la réalité observée quatre mois plus tard. Le CGLPL ne peut donc que s’étonner que l’administration se soit prévalue de ce courrier devant un juge à une date où son caractère irréaliste était devenu évident. Le CGLPL estime que la situation observée à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes est comparable à celles que la Cour européenne des droits de l’homme a considérées comme une violation de l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Canali contre France du 25 avril 2013, qui indique que l’effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d’hygiène a provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d’infériorité propres à l’humilier et à le rabaisser. Dès lors, la Cour estime que ces conditions de détention s’analysent en un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention.» Cette situation contrevient également aux obligations que l’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 impose à l’Etat L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.» La rénovation du centre pénitentiaire de Fresnes constitue une urgence, notamment en ce qui concerne les locaux d’hébergement, les parloirs et les cours de promenade. Sans l’attendre, des mesures de dératisation et de désinsectisation d’une ampleur adaptée à la situation, avec obligation de résultat, doivent être mises en œuvre immédiatement. de l’effectif du personnel, de sa formation et de son encadrement rend impossible le respect des droits fondamentaux des personnes détenues er Sur la base de l’état des effectifs présents au 1 octobre 2016, l’établissement connaît une insufIsance de personnel, au regard de son effectif théorique, pour tous les grades 6 directeurs présents sur l’ensemble du centre pénitentiaire pour un effectif théorique de 8, soit – 25 % ; 18 ofIciers présents à la maison d’arrêt des hommes pour un effectif théorique de 26, soit – 30 % ; 676 surveillants et gradés présents à la maison d’arrêt des hommes pour un effectif théorique de 703, soit – 4 %. Par rapport à la situation de 2012, la dégradation observée est signiIcative l’effectif des surveillants et gradés est quasi stable alors que celui de la population incarcérée a augmenté de près de 20 % sur la période. En revanche, l’effectif de l’encadrement, directeurs et ofIciers, a connu une baisse très signiIcative qui n’est pas sans conséquence sur la prise en charge de la population pénale. Malgré la dureté des conditions de travail, l’absentéisme, paradoxalement, est faible. Les contrôleurs ont été en permanence témoins du travail effréné des surveillants soumis à une pression constante qui les empêche de faire face à leur programme et aux multiples sollicitations des personnes détenues. Le simple fait d’ouvrir et fermer les portes, sans même attendre qu’une personne détenue mette quelques secondes à sortir, ce qui est pourtant inévitable, ne peut durer moins de vingt-cinq minutes pour la cinquantaine de cellules dont un surveillant est chargé. La faible expérience de la majorité des surveillants aggrave encore la difIculté de leur tâche. La direction, qui ne dispose pas de statistiques précises sur ce point, estime à 70 % environ la proportion des stagiaires dans son personnel. Les contrôleurs se sont notamment livrés à l’analyse détaillée des tâches qui incombent chaque matin aux surveillants détage. De cette analyse il résulte qu’il est matériellement impossible pour ces derniers d’effectuer les mouvements nécessaires en totalité dans un temps permettant aux personnes détenues de bénéIcier des activités ou des soins prévus pour elles car le surveillant qui en a la charge n’est pas en mesure d’effectuer les mouvements et moins encore de répondre aux demandes. Le respect des droits fondamentaux tels que les droits aux soins, au travail, au respect des liens familiaux, à l’enseignement, etc., est donc structurellement impossible. l est du reste inévitable qu’il en soit ainsi lorsqu’un surveillant seul se trouve en situation de prendre en charge environ 120 personnes détenues, situation courante à Fresnes que l’on ne rencontre dans aucun autre établissement. 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Le personnel de surveillance et d’encadrement du centre pénitentiaire de Fresnes doit être rapidement renforcé par des agents expérimentés. L’effectif des surveillants doit impérativement être adapté à celui de la population pénale et à la réalité des tâches à accomplir. faiblesse du pilotage de l’établissement laisse se développer des pratiques attentatoires aux droits fondamentaux des personnes détenues La dégradation des conditions de détention au centre pénitentiaire de Fresnes entre la visite de 2012 et celle de 2016 est manifeste. Elle repose notamment sur les causes objectives que l’on a soulignées l’accroissement de la surpopulation, la baisse de l’effectif du personnel et le vieillissement du bâtiment. Le fonctionnement actuel de l’établissement semble cependant être également la conséquence d’un poids insufIsant de la direction. L’établissement est historiquement marqué par une conception particulièrement rigide de la discipline adaptée à la gestion du très grand nombre de personnes détenues. En 2012, le CGLPL n’avait pas émis de critique sur cette discipline, plutôt considérée comme un facteur de sécurité pour les personnes détenues. En 2016, les difIcultés d’effectif de l’établissement, la faible expérience d’une part importante du personnel et l’insufIsance de l’encadrement ont profondément modiIé le caractère de cette discipline. Autrefois objective et ferme, elle est devenue illisible et brutale. climat de tension permanente suscite un usage banalisé de la force et des violences Les contrôleurs ont reçu de nombreux témoignages, tant de la part de personnes détenues que de la part de professionnels, faisant état d’un usage banalisé et immédiat de la force sans que la nécessité de son utilisation soit toujours avérée et sans que des mesures tendant à l’éviter aient été prises préalablement. Dans d’autres établissements, le recours à la force est, le plus souvent, précédé de mesures progressives destinées à ramener le calme et à n’utiliser la force qu’en dernier recours intervention d’un tiers à l’incident initial, souvent choisi dans la hiérarchie premier surveillant ou ofIcier, puis utilisation de la force de manière à la limiter à ce qui est strictement nécessaire et, en tous cas, en veillant à ce que la proportionnalité soit respectée entre le niveau de violence de la personne détenue et les moyens employés pour la faire cesser. A la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes, ces pratiques ne semblent pas avoir cours. De nombreux témoignages et des constats directs des contrôleurs ont montré que l’alerte était donnée dès le premier signe d’opposition d’une personne détenue ; que dans ce cas les surveillants se précipitaient, dans des conditions ne garantissant pas le caractère strictement nécessaire » de la force employée, notamment quant au nombre des intervenants ; qu’en conséquence la proportionnalité de la réaction, qui seule permet de distinguer la force légitime de la violence abusive, n’était pas respectée. Ainsi, l’observation directe d’une situation par un contrôleur et sa vériIcation le lendemain à partir d’images de vidéosurveillance a montré que, face à un blocage » 4 sans violence, l’alarme avait été immédiatement déclenchée et la personne détenue immédiatement maîtrisée par la force, puis conduite au quartier disciplinaire dans une position douloureuse, les bras relevés et tendus dans le dos, alors même qu’elle ne se débattait pas. Un coup de pied lui a été asséné alors qu’elle était immobilisée. Le lendemain, la comparaison du compte rendu d’incident et de la vidéosurveillance montrait des divergences importantes le compte rendu faisait état d’une bousculade d’un surveillant par la personne détenue alors que les images ne conIrmaient pas cette information ; de même le compte rendu d’incident faisait état de l’emploi d’une force physique strictement nécessaire », alors même que plusieurs témoins l’avaient considérée comme étant disproportionnée. Un intervenant, présent à temps complet dans l’établissement, a indiqué qu’une telle scène était habituelle ». Des actes de violence de la part de certains membres du personnel ont également été rapportés au cours de plus de dix pour cent des 190 entretiens conIdentiels que les contrôleurs ont effectués pendant les deux semaines de visite. Des entretiens avec des professionnels, y compris parmi le personnel de surveillance, l’ont conIrmé. La fréquence avec laquelle des violences sont alléguées est telle qu’il est impossible de douter de leur réalité. Les violences entre personnes détenues sont fréquentes. Le personnel de l’unité sanitaire témoigne d’une augmentation des traumatismes physiques liés à l’augmentation de la population pénale. Des zones de risque sont clairement identiIées les douches dans lesquelles les personnes détenues sont enfermées sans surveillance, les salles d’attente où règnent saleté et promiscuité, également sans surveillance, et les cours de promenade, dans lesquelles les personnes détenues sont entassées avec une surveillance illusoire sachant qu’un surveillant unique est chargé d’une douzaine de cours alors qu’il ne peut en voir que deux ou trois simultanément et qu’il n’a pas accès à la vidéosurveillance. l existe au sein de la maison d’arrêt de Fresnes un réel climat de tension » et d’affolement » dont les contrôleurs ont pu être à maintes reprises les témoins. Cette ambiance se traduit par des cris constants et un manque de respect envers les personnes détenues, qui conIne à la violence verbale. Le personnel étant en nombre insufIsant, il se trouve dans une situation de tension et de faiblesse incompatible avec un usage serein et proportionné de la force. Cette situation ne trouve cependant pas de traduction dans des plaintes pénales pour violences ou des sollicitations du personnel médical. Selon certains soignants, la crainte de mesures de rétorsion vis-à-vis des personnes détenues pourrait expliquer le faible nombre des signalements. Des mesures disciplinaires très lourdes ont été récemment prononcées à l’encontre de trois surveillants. Néanmoins, cela ne saurait sufIre à résoudre une difIculté qui ne repose pas seulement sur des comportements individuels. Des mesures d’organisation, de formation et d’encadrement sont nécessaires. 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Les comptes rendus d’incident doivent faire l’objet d’un contrôle systématique de la direction et des mesures immédiates doivent être prises, en particulier par des actions de formation et par un renforcement déterminé de l’encadrement, aIn de mettre un terme au climat de violence qui imprègne l’établissement. Chaque cas de recours à la force doit faire l’objet d’un retour d’expérience » en présence d’un membre de la direction. pratiques locales attentatoires aux droits fondamentaux subsistent, qui sont contraires aux textes législatifs et aux recommandations du CGLPL De nombreux dysfonctionnements déjà signalés auraient dû trouver remède sans qu’il soit nécessaire d’engager des dépenses ou d’attendre des mesures relevant d’autorités externes. La pratique des fouilles à corps et l’utilisation de locaux dénommés salles d’attente » sont les cas les plus graves en termes de respect des droits fondamentaux des personnes détenues. Le recours aux fouilles à corps fait l’objet de pratiques locales qui violent les droits des personnes détenues et ne sont pas conformes à la loi. En effet, les fouilles à corps doivent être expressément motivées, soit, en application de l’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 dans sa rédaction initiale, par le comportement de la personne fouillée, soit, depuis la modiIcation de cet article par la loi du 3 juin 2016, par un risque particulier identiIé au niveau de l’établissement. A la maison d’arrêt de Fresnes, une note interne d’application déInit des critères de recours aux fouilles à corps qui sont si extensifs qu’en pratique la fouille à corps devient la règle et non l’exception. En témoigne le fait que les surveillants ne disposent pas d’une liste des personnes à fouiller, mais seulement de celles qui ne doivent pas être fouillées. Plus grave encore, en deuxième division, nonobstant l’existence d’une liste de personnes qui ne doivent pas être fouillées, les fouilles à corps sont systématiques, ce que l’encadrement de la division semblait ignorer avant que le CGLPL le lui révèle. Les personnes détenues qui bénéIcient de doubles parloirs sont même fouillées à deux reprises au motif qu’elles retournent en salle d’attente ou en cellule entre les deux périodes de parloir. Les fouilles à corps ne doivent être pratiquées que dans les situations prévues par la loi, sur le fondement d’une décision motivée et seulement lorsqu’elles sont nécessaires ; elles doivent être effectuées de manière proportionnée au risque identiIé. L’utilisation mal contrôlée de locaux ofIciellement dénommés salles d’attente », mais localement désignés sous l’appellation de placards », est particulièrement indigne et brutale. La gestion de mouvements entraînant des ux massifs et fréquents peut justiIer le recours ponctuel à de telles salles d’attente. Néanmoins, les conditions de leur usage sont abusives. l s’agit en effet d’espaces réduits en réalité la surface d’une cellule, sans sanitaire, non pourvus de point d’eau ni, pour la plupart, de banc, dans lesquels les personnes détenues sont placées, debout et parfois très nombreuses jusqu’à trois par mètre carré. Ces dernières peuvent y rester de longues heures, quelquefois dans l’attente d’un entretien qui n’arrive jamais pour des motifs incertains. Les personnes détenues placées dans ces locaux pour une longue durée sont parfois contraintes de faire leurs besoins sur place, malgré la cohue, sans que rien ne soit prévu pour cela. Des brutalités et des violences se déroulent dans les placards » hors de tout contrôle. Le soupçon de placements au placard » pour des motifs infra-disciplinaires est largement répandu dans la population pénale. Les salles d’attente doivent être aménagées conformément à leur destination, utilisées dans la limite des places offertes et pour des durées compatibles avec un délai d’attente raisonnable que l’administration doit déInir et contrôler. D’autres anomalies grossières qu’un peu d’attention aurait sufI à supprimer et qui portent atteinte à certains droits fondamentaux ont inexplicablement échappé à la vigilance des responsables locaux – une liste des patients bénéIciant de traitements de substitution aux opiacés, intitulée CSAPA » 5 est afIchée à côté de la salle d’attente et visible de tous ; cette pratique porte atteinte au secret médical 6 et met en péril la sécurité des personnes détenues susceptibles d’être victimes de racket ; – la langue créole est fréquemment utilisée pour les échanges professionnels entre surveillants 7, ce qui limite le contrôle hiérarchique et donne aux personnes détenues un sentiment d’incompréhension des décisions qui les concernent ; – le tutoiement des personnes détenues par les surveillants est quasi systématique et des témoignages de propos agressifs, dégradants ou humiliants que l’on peut assimiler à des brimades ont été rapportés aux contrôleurs dans des proportions jamais observées auparavant 8. * * * La visite réalisée à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes a montré que cet établissement ne présentait pas les conditions structurelles permettant d’accueillir la population pénale dans le respect de ses droits fondamentaux. La surpopulation exceptionnelle empêche un hébergement dans des conditions conformes aux normes retenues par le CPT. L’insufIsance numérique et l’inexpérience du personnel ne lui permettent pas de faire face au minimum de tâches nécessaires au respect de l’article 22 de la loi du 24 novembre 2009 9. Les conditions d’hygiène, que l’invasion des rats et des punaises sufIt à caractériser, constituent une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Bien que cette situation soit connue des autorités administratives et judiciaires comme des élus locaux, aucune mesure tendant à la corriger n’est prise. En outre, le manque d’encadrement nuit gravement à la maîtrise des pratiques professionnelles. 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 Dans de telles conditions, des tensions importantes existent, tant parmi les personnes détenues qu’entre le personnel et la population pénale. Un climat de violence constant règne dans l’établissement, selon des témoignages abondants et les constats directs des contrôleurs, et l’usage de la force n’est ni maîtrisé ni contrôlé. Le CGLPL considère en conséquence que la maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes doit faire l’objet, d’une part, de mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation de l’immobilier et l’effectif des surveillants, et d’autre part, d’une reprise en mains du fonctionnement de l’établissement, notamment aux Ins de faire cesser le climat de violence. ïl est demandé au ministre de la justice de faire procéder à une inspection approfondie de l’établissement et d’informer le CGLPL de ses conclusions ainsi que du suivi de leur mise en œuvre. 1JOdu 30 juin 2015, texte 126. 2Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires normes du CPT,15 décembre 2015. 3 Ce conseil, coprésidé par le préfet, le président du TG et le procureur placé près ce tribunal, réunit des représentants des collectivités locales, des autorités judiciaires, du barreau et de l’administration pénitentiaire. 4 Refus sans violence d’exécuter un mouvement prescrit. 5 Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie. 6 Art. L. 1110-4 du code de la santé publique. o er 7 Loi n 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, art. 1 . o 8 Loi n 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, art. 22. 9 L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. » 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ANNEXE Texte 131 sur 161 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161 14 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 131 sur 161

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